, de demande de décisions anticipées ainsi que dans la négociation de règlements avec les autorités fiscales. Our tax attorneys are identified for their capabilities in contesting money tax assessments and GST and
Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vous devriez toujours demander l’avis d’un professionnel en ce qui a trait aux impôts, aux placements, aux lois et règlements ou à toute autre query professionnelle ou commerciale pouvant avoir une incidence sur vous ou votre entreprise.
De as well as, selon le kind de bien ou provider, l’acheteur doit aussi remplir l’une de ces ailments :
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Trimestriellement : Vous avez un mois après la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.
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À l'aide de ce calculateur, basé sur les données officielles de l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour 2012 & 2013, vous pouvez calculer la taxe de vente sur n'importe quel montant, selon sa province, et les comparer avec les autres provinces sur le graphique.
Vous pouvez intégrer cet outil sur votre web site en copiant le code ci-dessous et en le plaçant dans le code HTML de votre website page entre les balises
Comment choisir une police d’assurance vie au Canada?Comment déterminer le montant d’assurance vie dont j’ai besoin au Québec?
L’ARC administre la TVQ au nom de Revenu Québec pour les personnes qui sont des IFDP aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux. L’outil de validation du numéro de TVQ sur le internet site World-wide-web de Revenu Québec et l’outil de validation du numéro de TPS/TVH sur le web-site World wide web de l’ARC ne peuvent pas être utilisés pour valider ces renseignements.
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Remplir un nouveau formulaire de demande est probablement la dernière chose que vous avez envie de faire. Bonne nouvelle : check here vous n’avez aucun formulaire à remplir!
Si vous êtes un nouvel get more info arrivant au Canada et voulez recevoir le crédit pour la TPS/TVH il y a deux façons de procéder :
Ce tutorial contient des renseignements sur le crédit pour la taxe tps et tvq en ligne sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et explique notamment :